Loi Bouvard | La réduction d'impôts

Loi Bouvard

La réduction d'impôt est égale à 25 % du montant de l’investissement HT, dans la limite de € 300 000 d’acquisitions annuelles réalisées éventuellement sur plusieurs logements.

La réduction est étalée linéairement sur 9 ans.

Cette réduction est de 25 % pour les logements réalisés en 2009 et 2010 et de 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.

Ne perdez plus de temps, découvrez dès maintenant votre économie d'impôts en investissant avec la Loi Bouvard.

 

Quelques questions pratiques sur le dispositif Bouvard

Le saviez- vous ?

Bien que la location meublée soit une activité civile, les produits de cette location Loi Bouvard doivent être imposés dans la catégorie des BIC. Les recettes peuvent donc s'intégrer soit au régime réel d'imposition des BIC, soit au régime des micro-entreprises, mais sous certaines conditions.

la location meublée par bail commercial

La location meublée par bail comercial à un exploitant induit l'application de certaines règles.

La Loi Bouvard en bref

Vous devez louer votre bien pendant 9 années minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% du montant de l'investissement HT

Loyers et économie d'impôts remboursent l'essentiel de votre investissement : l'acquisition se fait à moindre coûts

Points clés Loi Bouvard