Pour les loueurs en meublé non professionnel, c’est le régime des plus-values privées qui s’applique.
Les règles d’imposition sont donc les mêmes que celles applicables dans le cadre d’une vente de logement non-meublé.
Ainsi, en cas de plus-values, celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien, ou encore, sous certaines conditions, au bout de cinq ans, si le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale.
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