La Loi Bouvard instaure une nouvelle réduction d'impôts applicable à partir du 1er Janvier 2009 pour certains investissements réalisés sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Le statut LMNP permet également à l'investisseur de récupérer la TVA sous certaines conditions.
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Bien que la location meublée soit une activité civile, les produits de cette location Loi Bouvard doivent être imposés dans la catégorie des BIC. Les recettes peuvent donc s'intégrer soit au régime réel d'imposition des BIC, soit au régime des micro-entreprises, mais sous certaines conditions.
La location meublée par bail comercial à un exploitant induit l'application de certaines règles.
Vous devez louer votre bien pendant 9 années minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% du montant de l'investissement HT
Loyers et économie d'impôts remboursent l'essentiel de votre investissement : l'acquisition se fait à moindre coûts